Les présentes conditions générales de Ventes décrivent :
- Le service de Click & Collect permettant la commande en ligne de produits disponibles dans les restaurants Thai Break
participants et accessible via le site www.thaibreak.fr
- Le service de Click & Ready permettant la commande en ligne de produits disponibles dans les restaurants
Thai Break participants et le lancement de la préparation de la commande lorsque le Client se trouve à proximité du
Restaurant sélectionné pour retirer la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande (ci-après « Commande »)
d'un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l'acheteur (ci-après le « Client »)
sur le site marchand www.thaibreak.fr (ci-après le "Site ").
Le Click & Collect sur le Site, est réservé aux Clients âgés d'au moins 15 ans à la date de passation de la commande.
Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières
non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas,
les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.
Définitions
1 - Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
Toute Commande d'un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l'acceptation des présentes CGV.
2 - Les produits
Les produits proposés par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié
sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de
consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant ou de leur Livraison
et de ne jamais les congeler.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis.
3 - Passation des Commandes Click & Collect
Pour commander en ligne et retirer sa Commande en Restaurant le Client devra :
- se rendre sur le Site,
- choisir le mode de retrait Click & Collect
- sélectionner le Restaurant où il souhaite retirer sa Commande
- effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
- valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
- accepter les CGV,
- effectuer en ligne le paiement de sa Commande
- se rendre en Restaurant muni impérativement de son numéro de Commande envoyé par le Vendeur
pour retirer sa Commande.
Suite au paiement par le Client et à la validation de sa Commande, le Vendeur envoie au Client une confirmation
de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l'acceptation expresse
par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation
à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.
Le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour même de sa validation sur le Site et avant
l'heure de fermeture du Restaurant qu'il aura préalablement sélectionné ou de l'heure de fermeture du service de
Click&Collect fixé par le Restaurant sélectionné.
Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant ou du service de Click&Collect sur
la page du Restaurant qu'il aura sélectionné.
Les horaires du service de Click&Collect ainsi que les horaires d'ouverture du Restaurant où le Client souhaite
retirer sa Commande sont disponibles sur le Site et l’Application au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.
Il est précisé que la préparation de la Commande en Restaurant ne peut en aucune manière intervenir avant la présentation
du Client en Restaurant pour retirer sa Commande.
4 - Preuve de la Commande
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de
l'intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.
Le Vendeur procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant
une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1360 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur comme preuve des communications, des commandes,
des paiements et des transactions intervenus entre les parties. En cas de désaccord il appartient au Client d’en
apporter la preuve contraire.
5 - Annulation et modification d'une Commande
Selon les dispositions de l’article L.221-28 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable
en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur
nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et
que l'exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables.
Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
6 - Retraits des Produits
Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu'à partir de l'heure d'ouverture du Restaurant que
le Client a préalablement sélectionné et avant l'heure de fermeture dudit Restaurant ou l'heure de fermeture du
service de Click & Collect fixé par le Restaurant sélectionné.
Les horaires du service de Click & Collect ainsi que les horaires d'ouverture du Restaurant où le Client souhaite
retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.
Le Client ne pourra retirer ses Produits dans le Restaurant qu'il aura préalablement sélectionné lors de sa Commande
sur le Site qu’en se munissant de son numéro de Commande et du code barre figurant sur l'e-mail de confirmation de
sa commande dans le cadre d’une commande avec les services Click & Collect.
Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse.
En cas de non retrait d'une Commande par le Client, passée avec le service Click&Collect, les produits commandés
ne seront pas délivrés mais le prix de la Commande sera débité dès lors que le Client a lancé la
préparation de sa commande.
7 - Livraison des produits
La Livraison est assurée par le Livreur sélectionné par UberEats ou Deliveroo qui agit en son nom et sous sa
seule responsabilité.
7.1. Frais de livraison
Ces frais de livraison sont facturés par Uber-eats ou Deliveroo au nom et pour le compte du Livreur.
7.2. Délai de livraison
Le Client est informé de la prise en charge de sa demande de Livraison et de l’évolution de celle-ci via
UberEats ou Deliveroo.
Le Livreur fait ses meilleurs efforts pour livrer les Produits au Client en moins de 30 minutes, sans engagement
ferme de sa part compte tenu des aléas et des risques.
Si la Commande n’est pas livrée dans les meilleurs délais, le Client a la possibilité de contacter le Livreur
via UberEats ou Deliveroo.
En cas d’impossibilité pour le Livreur d’effectuer la Livraison, le Client en est informé via UberEats ou Deliveroo.
7.3. Remise de la commande
La remise de la commande au Client est de l’entière responsabilité du Livreur sélectionné par UberEats
ou Deliveroo qui agit en son nom et sous sa seule responsabilité.
8 - Réclamations
8.1. Réclamations en lien avec la livraison
Toute question ou réclamation concernant la livraison devra être faite directement à UberEats ou Deliveroo.
8.2. Réclamation en lien avec les Produits
Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurants devra être faite par courriel sur
l’adresse suivante contact@thaibreak.fr ou sur les réseaux sociaux. Le Client devra indiquer le numéro de la commande
pour le traitement de sa réclamation.
9 - Prix
Les prix figurant sur la page de Commande du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte
de la TVA applicable au jour de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix
figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.
10 - Modalités de paiement de la Commande
Les Commandes effectuées sur le Site ne peuvent être effectuées qu'au moyen d'une carte bancaire.
Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures
de protection et de cryptologie.
11 - Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être
tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une
mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur
ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
Dans le cadre d'une Commande en Livraison, la Livraison est assurée par le Livreur en son nom et sous sa seule
responsabilité. En conséquence la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages
résultant du service de Livraison.
12 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles
de Thai Break. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles.
13 - Réglement des litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français.
En cas de litiges, le Client peut tout d'abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Avant de la saisir, le Client doit écrire au restaurant concerné par courrier recommandé avec accusé de réception.